Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois siégeant au 20 a, rue Jean Jaurès – BP 20077 – 59613 FOURMIES Cedex, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro de SIRET 53480352300016 Code APE 7990Z.

Déclaration d’engagement de conformité auprès du CNIL sous le n°1871933.
Ci-après dénommée « Office de Tourisme du Sud-Avesnois »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.sud-avesnois-tourisme.com,
Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le site www.sud-avenois-tourisme.com édité par l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de son bon de commande en cliquant sur « Confirmer ma commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande sera considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
 

Article 1 : Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

L’Office de Tourisme du Sud-Avesnois assure, par la vente des produits de cette boutique, la promotion du territoire et plus largement celles de ses partenaires.
Tous les produits vendus sur ce site sont fabriqués et/ou transformés par nos partenaires.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les caractéristiques présentées sur le site sont issues des informations données par nos partenaires.
En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
 

Article 2 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
Les frais de port sont TTC et à la charge exclusive de l’Acheteur.
 

Article 3 : Paiement (Sécurisation du paiement)

Le règlement de la commande pourra s’effectuer uniquement par carte bancaire.

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », et « MASTERCARD » acceptées en France.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut paiement de ladite commande.
Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de la validation finale de la commande par l’Acheteur.

L’Office de Tourisme du Sud-Avesnois utilise le service de sécurisation TIPI fourni par la Direction Générale des Finances Publics.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois, mais gérées directement par le service de sécurisation.

Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
 

Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits à la vente, ainsi que les présentes conditions générales.
Les commandes ne pourront se faire qu’en France Métropolitaine.

Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne.

L’Acheteur effectue sa sélection en parcourant les pages boutique du site. Sa sélection est ajoutée dans son panier lorsqu’il clique sur « Ajouter au panier ».
A tout moment de sa navigation sur le site, l’Acheteur peut consulter son panier en cliquant sur « Voir le panier », il peut apporter des modifications (modifier la quantité ou supprimer le produit) puis il peut recalculer son panier en cliquant sur « Mettre à jour le panier ».
L’acheteur peut continuer ses achats en ligne en cliquant sur « Continuer mes achats » ou terminer ses achats en validant sa commande en cliquant sur « Terminer ma commande ».

L'Acheteur arrive sur la page pour accéder à son compte.

Vous êtes déjà client :
L’Acheteur doit composer son « Nom d'Utilisateur » et son « mot de passe » puis cliquer sur « Se connecter ».
L’Acheteur arrive sur le contenu du panier.

Vous n’êtes pas client :
L’Acheteur doit créer un compte en cliquant sur « Créer un nouveau compte ».
L’Acheteur doit compléter le formulaire puis composer le code en respectant les majuscules et minuscules.
L’Acheteur doit valider son compte en cliquant sur « Créer un nouveau compte ».
L'Acheteur est dirigé vers la page d'accueil du site avec un message l'invitant à consulter sa boîte mail (« Des instructions détaillées ont été envoyées à votre adresse électronique »).
L’Acheteur doit prendre connaissance du mail et suivre les instructions fournies pour accéder à son panier.
Attention le lien fourni est unique. Il est utilisable qu’une seule fois. 
Vous rencontrez un problème pour vous connecter, contactez-nous au 03 27 61 16 79 durant les heures d’ouverture.

L’Acheteur doit paramétrer son mot de passe et cliquer sur « Enregistrer et se connecter en tant que ... ».
Un message apparaît « Les changements ont été enregistrés ». Votre compte est créé.

L'Acheteur doit revenir sur la boutique et composer son « Nom d'Utilisateur » puis son « mot de passe ».
L’Acheteur arrive sur le contenu du panier.

L’Acheteur doit vérifier l’adresse de livraison (mise par défaut mais elle peut être modifiée).
L’Acheteur passe à l’étape suivante si l'adresse de facturation est identique à l'adresse de livraison (mise par défaut mais elle peut être modifiée) en cliquant sur « Passer à l’étape suivante ». L'Acheteur corrige les coordonnées si besoin.

En cas d’annulation, l’Acheteur revient sur son panier et peut modifier son contenu.
Lorsque l’Acheteur clique sur « Passer à l’étape suivante », apparaît le mode expédition à sélectionner.

Deux propositions sont faites, l’Acheteur choisit son mode d’expédition :

1.    Retrait GRATUIT à l’accueil de l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois.
L’Acheteur doit s’assurer de la préparation de sa commande et de l’ouverture de l’Office de Tourisme avant son retrait.
L’Office de Tourisme du Sud-Avesnois ne sera pas tenu responsable en cas de fermeture exceptionnelle.

2.    Envoi Postal en Collissimo. Les frais d’expéditions sont à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur passe à l’étape suivante en cliquant sur « Passer à l’étape suivante », un récapitulatif de l’ensemble des produits sélectionnés s’affiche avec les coordonnées pré-remplies.
Bien vérifier l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. Possibilité de modifier en cliquant sur Retour.

Après avoir vérifié sa commande, l’Acheteur doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter.

L'Acheteur est ensuite dirigé vers le paiement en ligne.

L'Acheteur doit indiquer son type de carte bleue puis clique sur « Continuer ».
L'Acheteur indique son numéro de Carte Bleue, sa date de validité et le cryptogramme (figurant au dos de la carte) puis clique sur « Valider ».
Le paiement est validé et un ticket de paiement s'affiche. Il peut-être imprimé ou enregistré en format PDF. Attention en enregistrant, votre page de paiement se réduit. 
Pour enregistrer vous devez cliquer sur l'icône disquette en bas à droite de votre écran.

L'Acheteur doit revenir sur la page de paiement puis cliquer sur « Retour au site ».

Une fenêtre s'ouvre pour confirmer votre règlement « Règlement accepté ». 
L'Acheteur doit fermer la fenêtre en cliquant sur « Fermer la fenêtre ».

Votre commande est validée. Un numéro de commande vous est attribué.

Après validation de la commande, l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois adresse à l’Acheteur un récapitulatif de commande au courriel indiqué au cours de la commande.
Si l’Acheteur s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois dans les meilleurs délais au 03 27 61 16 79.

L'Acheteur reçoit un justificatif de paiement de laurence.bodele@sudavesnoistourisme.fr avec pour objet « Sud Avesnois Boutique TIPI »

 

Mot de passe oublié

L'Acheteur a oublié son mot de passe, il doit cliquer sur « Demander un nouveau mot de passe » puis indiquer soit son Nom d'Utilisateur ou son adresse mail.
Un message avec des instructions détaillées est envoyé à votre adresse de messagerie.
L’Acheteur doit prendre connaissance du mail et suivre les instructions fournies pour accéder à son panier.
Attention le lien fourni est unique. Il est utilisable qu’une seule fois. 
Vous rencontrez un problème pour vous connecter, contactez-nous au 03 27 61 16 79 durant les heures d’ouverture.
L’Acheteur doit paramétrer son mot de passe et cliquer sur « Enregistrer et se connecter en tant que ... ».
Un message apparaît « Les changements ont été enregistrés ». Votre compte est créé.

L'Acheteur doit revenir sur la boutique et composer son « Nom d'Utilisateur » puis son « mot de passe ».
L’Acheteur arrive sur le contenu du panier.

 

Article 5 : Livraison

L’Acheteur a la possibilité de choisir entre deux options de livraison
- Retrait GRATUIT à l’accueil de l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois
- Livraison en Colissimo selon tarif en vigueur de la poste à la charge de l’Acheteur.
 

5-1 : Retrait GRATUIT à l’accueil de l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois

Les produits commandés peuvent être retirés à l’accueil de l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois du lundi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h en cas de demande par l’Acheteur lors de sa commande.
Il conviendra à l’Acheteur de s’assurer de la préparation de la commande et des horaires d’ouverture de l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois avant son départ pour le retrait par téléphone auprès des conseillères en séjours au 03 27 61 16 79.
L’Office de Tourisme du Sud-Avesnois ne sera pas tenu responsable en cas de fermeture exceptionnelle.

Les produits commandés seront à retirer à l’adresse de l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois par l’Acheteur sur présentation de sa validation de commande et d’une pièce d’identité.

Le délai de retrait en accueil est de 15 jours ouvrables à compter de la validation du règlement de la commande.

En cas de non-respect de ce délai, l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois pourra annuler la commande, remettre le produit en vente et procéder au remboursement dans un délai maximal de trente jours ouvrables.


5-2 : Livraison en Colissimo

Votre commande est préparée dès réception de votre règlement par carte bancaire et vous sera envoyée dans les plus brefs délais.
Les produits sont soigneusement emballés dans un carton à double cannelures.
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison (En France Métropolitaine uniquement) indiquée par l’Acheteur lors du processus de commande.
Les tarifs sont calculés en fonction du poids de votre colis et selon les tarifs en vigueur de la Poste.

 

Poids jusqu’àTarifs Nets
0,25 kg5,50 €
0,5 kg6,45 €
0,75 kg7,25 €
1 kg7,90 €
2 kg8,95 €
5 kg11,50 €
10 kg16,50 €
30 kg24,50 €

 

5-3 : Conditions de validation

Lors de l’expédition, nous vous enverrons un mail de confirmation avec un numéro de bordereau qui vous permettra de suivre en direct l’acheminement de votre colis jusqu’à chez vous à partir du site de suivi : http://www.coliposte.net

L’Acheteur est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande.
Vous disposez d’un délai de 48 heures ouvrables pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si l’Acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

A chaque étape de la préparation de commande, l’Acheteur est informé par mail de son état d’avancement :

* Commande validée
* Commande expédiée.

En cas de retard sur l’envoi du colis, l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois en informe l’Acheteur par mail dans les meilleurs délais.
Le délai moyen de livraison en service standard est de 4 à 6 jours ouvrables à compter de la réception du règlement de la commande. Le délai de livraison maximal est de 15 jours ouvrables à compter de la commande du produit sur le site.
En cas de non-respect de ce délai, l’Acheteur peut annuler la commande et être remboursé dans un délai maximal de 30 jours ouvrables.

 

Article 6 : Disponibilités

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois n’est pas toujours en mesure de se réapprovisionner auprès de ses partenaires. L’offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de la base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, l’Acheteur décharge expressément l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 4 jours ouvrables et livrée dans un délai n’excédant pas 15 jours ouvrables en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté de choisir un autre produit de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit être remboursé du prix de la commande dans les trente jours ouvrables suivant le paiement de la commande.
 

Article 7 : Droit d’annulation ou de rétractation

Toute demande d’annulation ou de rétraction ne sera pas prise en compte si les délais ne sont pas respectés.
 

Article 7-1 : Droit d’annulation

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai maximum pour nous prévenir étant le lendemain (jour ouvrable) avant 11h après la validation de la commande. Cette annulation devra être effectuée par mail contact@sudavesnoistourisme.fr ou par téléphone au 03 27 61 16 79.
En cas d’annulation, l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours ouvrables.
 

Article 7-2 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation (Télécharger le formulaire) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours ouvrables suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, y compris les frais de livraison.
 

Article 8 : Retour

En cas de retour, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, cachet de la poste faisant foi, à compter de la date de réception de sa commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur, et l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

La commande retournée doit être envoyée à l’adresse ci-dessous, dans son emballage d’origine et accompagnée du bordereau de retour rempli (Télécharger le formulaire).

Office de Tourisme du Sud-Avesnois
20 a, rue Jean Jaurès
BP 20077
59613 FOURMIES Cedex

En cas de retour, l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois rembourse l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours ouvrables suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour.
 

Article 9 : Garanties et responsabilité

En aucun cas, l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le partenaire dudit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
 

Article 10 : Données personnelles

L’Office de Tourisme du Sud-Avesnois s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’Office de Tourisme du Sud-Avesnois est enregistrée au registre du CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro n°1871933.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@sudavesnoistourisme.fr ou par courrier postal à l’adresse Office de Tourisme du Sud-Avesnois – 20a rue Jean Jaurès – BP 20077 – 59613 FOURMIES Cedex
 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois.
 

Article 12 : Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité l’Office de Tourisme du Sud-Avesnois afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
 

Article 13 : Modifications des conditions générales de vente

L’Office de Tourisme du Sud-Avesnois se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
 

Mis à jour le 16 Juillet 2015